Page 2 - Lorgnette Juin 2022
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VIE MUNICIPALE
Compte rendu simplifié du conseil municipal du 16 mai 2022
Point 1- Liste préparatoire de la liste départementale annuelle des jurés d’assises pour l’année 2023 :
Tirage au sort de trois électeurs.
Trois électeurs de la commune ont été publiquement tirés au sort pour faire partie de la liste des jurés
d’assises en 2023.
Point 2- Délégation consentie au Maire par le conseil municipal : proposition de modification
Pour réagir à toute urgence de prix ou de délai concernant la signature de marchés publiques, le conseil
municipal a validé le passage de 10 000 à 20 000 € du seuil d’autorisation pour leur signature par le
maire.
Point 3- Autorisation donnée au Maire de déposer et signer les autorisations d’urbanisme au nom de
la commune
Le conseil municipal autorise le maire à signer les autorisations d’urbanisme nécessaires à l’exécution
des travaux du bâtiment communal situé au 2 rue des Prunus.
Point 4- Demande de fond de concours auprès de la communauté de commune Sud Sarthe
Le conseil a validé une demande de fond de concours de 25 000€ auprès de la communauté de
commune pour le financement des travaux prévus à la maison médicale.
Point 5- Délibération pour procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural
n°124
Le conseil a approuvé le lancement d’une enquête publique pour l’aliénation partielle du chemin
communal n° 124 débouchant sur la route de Coulongé au niveau de La Belottière.
Point 6- La Poste : Convention de mise à disposition provisoire d’un local municipal pour la pose
méridienne
Le conseil a validé le projet de convention permettant au personnel de la poste de profiter le midi du
local dans la mairie, prévu pour le repas du personnel.
Point 7- Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
Le taux de 100% a été validé par le conseil pour la gestion des avancements de grade sur la commune
Point 8- Modification de l’emploi de l’agent chargé de l’accueil, état civil, urbanisme, élections.
Le conseil a validé la proposition de création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe
pour répondre à l’évolution de l’agent d’accueil de la commune.
Point 9- Restaurant le Sirop d’Érable : avancement du projet
L’information a été donnée sur le compromis de vente signé pour l’acquisition des murs du restaurant.
Point 10- Vote des subventions aux associations et organismes extérieurs
Quatre associations extérieures ont bénéficié d’une subvention à leur demande.
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Compte rendu simplifié du conseil municipal du 16 mai 2022
Point 1- Liste préparatoire de la liste départementale annuelle des jurés d’assises pour l’année 2023 :
Tirage au sort de trois électeurs.
Trois électeurs de la commune ont été publiquement tirés au sort pour faire partie de la liste des jurés
d’assises en 2023.
Point 2- Délégation consentie au Maire par le conseil municipal : proposition de modification
Pour réagir à toute urgence de prix ou de délai concernant la signature de marchés publiques, le conseil
municipal a validé le passage de 10 000 à 20 000 € du seuil d’autorisation pour leur signature par le
maire.
Point 3- Autorisation donnée au Maire de déposer et signer les autorisations d’urbanisme au nom de
la commune
Le conseil municipal autorise le maire à signer les autorisations d’urbanisme nécessaires à l’exécution
des travaux du bâtiment communal situé au 2 rue des Prunus.
Point 4- Demande de fond de concours auprès de la communauté de commune Sud Sarthe
Le conseil a validé une demande de fond de concours de 25 000€ auprès de la communauté de
commune pour le financement des travaux prévus à la maison médicale.
Point 5- Délibération pour procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural
n°124
Le conseil a approuvé le lancement d’une enquête publique pour l’aliénation partielle du chemin
communal n° 124 débouchant sur la route de Coulongé au niveau de La Belottière.
Point 6- La Poste : Convention de mise à disposition provisoire d’un local municipal pour la pose
méridienne
Le conseil a validé le projet de convention permettant au personnel de la poste de profiter le midi du
local dans la mairie, prévu pour le repas du personnel.
Point 7- Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
Le taux de 100% a été validé par le conseil pour la gestion des avancements de grade sur la commune
Point 8- Modification de l’emploi de l’agent chargé de l’accueil, état civil, urbanisme, élections.
Le conseil a validé la proposition de création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe
pour répondre à l’évolution de l’agent d’accueil de la commune.
Point 9- Restaurant le Sirop d’Érable : avancement du projet
L’information a été donnée sur le compromis de vente signé pour l’acquisition des murs du restaurant.
Point 10- Vote des subventions aux associations et organismes extérieurs
Quatre associations extérieures ont bénéficié d’une subvention à leur demande.
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