Page 2 - LORGNETTE Octobre 2025
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VIE MUNICIPALE
Séance ordinaire du conseil municipal du 29 septembre 2025
Le conseil municipal a approuvé les délibérations suivantes :
2025-049 Rénovation et renaturation de l’école Georges Jean Phase 1 : Résultat de la consultation :
déclaration des lots infructueux : Le conseil municipal a décidé de déclarer les lots infructueux suivants : n°1 :
gros-œuvre-maçonnerie, n°2 : charpente bois-couverture ardoise-zinguerie, n°6 : plafonds suspendus, n°7 :
isolation-doublage- cloisons- plafonds plâtre. Ces lots feront l’objet d’une procédure négociée.
2025-050 Rénovation et renaturation de l’école Georges Jean Phase 1 : Acquisition de la parcelle cadastrée
section AB n°513 : Le conseil municipal a décidé d’acquérir ladite parcelle située rue de Saint Jean de la Motte
pour un montant de 22 000 € net vendeur. Les frais de notaire seront à la charge de la commune.
2025-051 Rénovation et renaturation de l’école Georges Jean Phase 1 : Permis de démolir et déclaration
préalable : Le conseil municipal a autorisé le maire à signer le permis de démolir l’ancien logement des
instituteurs et à signer la déclaration préalable correspondant aux travaux de rénovation de l’école.
2025-052 Délégation de service public d’assainissement collectif : avenant n°2 au contrat d’affermage. Le
conseil municipal a approuvé la prolongation du contrat pour une durée d’un an, jusqu’au 31 décembre 2026,
afin notamment de lancer la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’un nouveau contrat
d’affermage.
2025-053 Centre Communal d’Action Sociale : Site des Fontenelles : Acquisition de la parcelle cadastrée
section ZE n°23 à l’euro symbolique : Le conseil municipal a approuvé l’acquisition de ladite parcelle afin de
régulariser la situation administrative et juridique des occupants du site, les propriétaires des mobil-homes.
2025-054 Enedis : Convention de servitudes pour le passage de câbles en souterrain dans le cadre de la
restructuration du pont : Le conseil municipal a approuvé le passage des câbles en forage sous le Loir. La
convention est conclue à titre gratuit.
2025-055 Conseil départemental : Projet d’effacement des réseaux rues de la Croix Blanche et de Saint Jean de
la Motte : Le conseil municipal a approuvé ces travaux. Seront à la charge de la commune les travaux
d’enfouissement de l’éclairage public (12 000 HT) et de télécommunication (30 000 € TTC).
2025-056 Communauté de communes Sud Sarthe : Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges
Transférées (CLECT) : Le conseil municipal a approuvé le rapport de la CLECT et le montant des attributions de
compensation d’un montant de 213 059,54 € qui sera versé à la commune.
2025-057 Taxe d’habitation : Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : Le conseil municipal a approuvé
l’instauration de cette taxe applicable à compter du 1er janvier 2026.
2025-058 Restauration de la façade ouest de l’église Notre Dame de l’Assomption : Acceptation d’un don d’un
particulier : Le conseil municipal a accepté un don d’un montant de 300 €.
2025-059 Modification de l’emploi d’ATSEM principal de 1ère classe : Le conseil municipal a ouvert l’emploi
d’ATSEM aux grades suivants : principal de 2ème classe et principal de 1ère classe afin d’élargir les possibilités de
recrutement.
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Séance ordinaire du conseil municipal du 29 septembre 2025
Le conseil municipal a approuvé les délibérations suivantes :
2025-049 Rénovation et renaturation de l’école Georges Jean Phase 1 : Résultat de la consultation :
déclaration des lots infructueux : Le conseil municipal a décidé de déclarer les lots infructueux suivants : n°1 :
gros-œuvre-maçonnerie, n°2 : charpente bois-couverture ardoise-zinguerie, n°6 : plafonds suspendus, n°7 :
isolation-doublage- cloisons- plafonds plâtre. Ces lots feront l’objet d’une procédure négociée.
2025-050 Rénovation et renaturation de l’école Georges Jean Phase 1 : Acquisition de la parcelle cadastrée
section AB n°513 : Le conseil municipal a décidé d’acquérir ladite parcelle située rue de Saint Jean de la Motte
pour un montant de 22 000 € net vendeur. Les frais de notaire seront à la charge de la commune.
2025-051 Rénovation et renaturation de l’école Georges Jean Phase 1 : Permis de démolir et déclaration
préalable : Le conseil municipal a autorisé le maire à signer le permis de démolir l’ancien logement des
instituteurs et à signer la déclaration préalable correspondant aux travaux de rénovation de l’école.
2025-052 Délégation de service public d’assainissement collectif : avenant n°2 au contrat d’affermage. Le
conseil municipal a approuvé la prolongation du contrat pour une durée d’un an, jusqu’au 31 décembre 2026,
afin notamment de lancer la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’un nouveau contrat
d’affermage.
2025-053 Centre Communal d’Action Sociale : Site des Fontenelles : Acquisition de la parcelle cadastrée
section ZE n°23 à l’euro symbolique : Le conseil municipal a approuvé l’acquisition de ladite parcelle afin de
régulariser la situation administrative et juridique des occupants du site, les propriétaires des mobil-homes.
2025-054 Enedis : Convention de servitudes pour le passage de câbles en souterrain dans le cadre de la
restructuration du pont : Le conseil municipal a approuvé le passage des câbles en forage sous le Loir. La
convention est conclue à titre gratuit.
2025-055 Conseil départemental : Projet d’effacement des réseaux rues de la Croix Blanche et de Saint Jean de
la Motte : Le conseil municipal a approuvé ces travaux. Seront à la charge de la commune les travaux
d’enfouissement de l’éclairage public (12 000 HT) et de télécommunication (30 000 € TTC).
2025-056 Communauté de communes Sud Sarthe : Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges
Transférées (CLECT) : Le conseil municipal a approuvé le rapport de la CLECT et le montant des attributions de
compensation d’un montant de 213 059,54 € qui sera versé à la commune.
2025-057 Taxe d’habitation : Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : Le conseil municipal a approuvé
l’instauration de cette taxe applicable à compter du 1er janvier 2026.
2025-058 Restauration de la façade ouest de l’église Notre Dame de l’Assomption : Acceptation d’un don d’un
particulier : Le conseil municipal a accepté un don d’un montant de 300 €.
2025-059 Modification de l’emploi d’ATSEM principal de 1ère classe : Le conseil municipal a ouvert l’emploi
d’ATSEM aux grades suivants : principal de 2ème classe et principal de 1ère classe afin d’élargir les possibilités de
recrutement.
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