Communauté de communes


La Communauté de Communes Sud Sarthe

http://www.cc-bassinludois.fr

Les Communautés de Communes ont été créées par la loi d’Administration Territoriale et de la République du 06 février 1992 et modifiées par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (loi CHEVENEMENT) du 12 juillet 1999. C’est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. C’est à dire qui prélève des taxes et redevances pour exercer les compétentes que les communes lui ont transféré.

La Communauté de Communes Sud Sarthe a été créée au 1er janvier 2017 par arrêté préféctoral du 22 décembre 2016.   Elle est de la fusion de 3 Communautés de Communes que sont : Aune et Loir, Bassin Ludois et la Communauté de Communes du Canton de Pontvallain.

Le siège de cette nouvelle intercommunalité se situe à Aubigné-Racan, elle comprend 23 communes.

Diverses commissions ont été créées : Enfance-Jeunesse, Environnement, Aménagement du territoire-PLUi, Aménagement du territoire : appels à projets, Administration générale et technique, Sport-Culture, Petite enfance, Social-Emploi-Famille, Economie et Tourisme.

Voici la liste du nouveau bureau communautaire : bientôt... !

 

 
 

Réunion

Réunion de travail

 

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En cas d'urgence uniquement le week-end :
06 24 26 49 96

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Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30
Le mardi de 13h45 à 17h45
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